CGV SuMa lits à eau SARL
§1 Généralités
(1) Nous vendons nos produits exclusivement en nous rérérant à nos conditions générales de vente. Des conditions opposées ou divergentes nous ne reconnaissons comme étant ferme et définitif que dans le cas où nous les acceptons explicitement par écrit.
(2) En cas de manque d'agrément, et si les parties contractuelles ont déjà commencées le contrat de vente (livraison de la chose vendue contre le paiement du prix de vente) ce sont les prescrit règlementaires légales des §§433 ff. BGB qui compte, au lieu des CGV qui se contredisent.
(3) Consommateur dans l'esprit de ces CGV est chaque personne physique qui conclue un acte juridique pour un but, qui ne peut pas être inputé ni à ses activités commerciales ni à ses activités d'une profession indépendante. Entreprenneur est une personne physique ou une personne morale ou une société de personnes habilitée en droit qui agit lors d'une conclusion d'un acte juridique ès qualité de ses activités commerciales ou des activités d'une profession indépendente.
(4) Aux questions clients nous réagissons par téléphone ou par e-mail, au plus tard en l'espace de 2 jours non férié. Pendant les heures d'affluences (p.ex. pendant l'époque de noël) le temps de réaction peut durer un peu plus longtemps.
§2 Offre et conclusion du contrat
La publicité des produits constitue d'une invitation à une émission d'offre sans engagement. Par cliquer le bouton de commande ou bien d' un envoi d'une autre commande, vous donnez un offre ferme pour une conclusion d'un contrat de vente des produits du contrat. Nous vous envoyions immédiatement l'accusé de réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n'a lieu qu'au moment où nous livrons la marchandise commandée.
Pour des contrats conclus à distance avec des consommateurs dans l'esprit des §§312 b - 312 d BGB valent les spécificités suivantes:
Le consommateur est intimé aux devoirs d'informations précontractuels avant la conclusion d'un contrat à distance selon §312 c al. 1 BGB conjointement avec §1 al. 1- 4 BGB-InfoV . Le consommateur est mis en demeure de se procurer les informations spécifiées des contrats conclus à la distance avant et après, suivant la conclusion entre l'entrepreneur et le consommateur suivant. Une commande ferme n'est possible que sous la reconnaissance de ces conditions générales de vente et sous la reconnaissance de l'avis du droit de révocation par les boutons «CGV» et «avis du droit de révocation», installés spécialement pour cette fonction. Encore une fois s'effectue l'information par écrit, lors de la livraison de la marchandise.
Les spécificités dans des contrats conclus à la distance
Les devoirs d'informations dans les contrats conclus à la distance selon §312 c al. 1 BGB conjointement avec §1 al. 1-4 BGB-InfoV: Le contrat à la distance est conclu avec la firme SuMa lits à eau SARL, Wiegenkamp 33, 46414 Rhede, Enregistrée auprès du Tribunal de commerce et d'industrie de Coesfeld sous le numéro HRB 10004. Gérant est Monsieur Matthias Benning.
Les critères essentiels des marchandises commandées sont affichés détaillés sur notre site web, lors de la livraison sur la facture, resp. sur le bulletin de livraison. Cela concerne également les durées déterminées minimales lors des conclusions des contrats des prestations permanents ou de prestations régulièrement répétitifs. En ce qui concerne la réalisation du contrat nous vous renvoyons aux généralités de §1 de notre CGV.
Les marchandises commandées sont sous réserve d'approvisionnement par nos fournisseurs et l'apport d'une qualité et d'un prix d'une prestation équivalente selon §5 dans notre CGV.
Les prix définitifs des marchandieses commandées sont affichés en détail sur notre site web et sur la facture lors de la livraison, selon §3 de ce CGV.
Détails en ce qui concerne les modes de paiement: La durée de validité des offres terminés se déduit de notre site web. Les prix valables de notre offre au jour de commande sont déterminant selon §1 de notre CGV resp. de notre liste des prix générale.
Avis du droit de révocation
Droit de révocation Vous pouvez révoquer votre déclaration du contrat sans justification dans le délai de 14 jours par écrit (p.ex. lettre, téléfax, e-mail) ou - si la chose vous est remise avant l'expiration du délai - par le renvoi de la chose. Le délai commence avec la réception de cet avis, mais pas avant la réception de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison répétitive de marchandises semblables, pas avant la première livraison partielle) et pas avant notre devoir d'information selon l'article 246 § 2 conjointement avec § 1 al. 1 et 2 EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) et nos devoirs selon § 312e al. 1 phrase 1 BGB (Code civil allemand) conjointement avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de révocation, il suffit l'envoi à temps de la révocation ou de la chose.
SuMa Wasserbetten GmbH
Wiegenkamp 33
D-46414 Rhede
E-Mail: info(at)suma-wasserbetten.de
Les conséquences de la révocation En cas d'une révocation pris effet, les prestations reçues des deux parties doivent être remboursées et éventuellement des exploitations tirées (p. ex. intérêts) ou usures doivent être remit. En cas où vous ne pouvez pas remettre la prestation reçue ou seulement partiellement ou dans un état altéré, vous devez éventuellement pour autant que, nous rembourser la valeur. Lors d'un délaissement de la marchandise cela ne compte pas en cas de détérioation de la marchandise exclusivement due à son épreuve - juste comme il aurait été possible dans un magasin.
En outre vous pouvez éviter cette obligation de remboursement de valeur pour une détérioration, résultant d'une utilisation comme prédéfinie, si vous n'étrennez pas la chose comme la votre et si vous omettez tout ce qui pourrait altérer la valeur.
La réexpédition des marchandises colisables sera effectuée à nos risques. Les frais du renvoi sont à votre charge, si la marchandise livrée est équivalent à la marchandise commandée et si le prix de la chose renvoyée ne dépasse pas les 40 Euro, ou en cas d'un prix plus haut au moment de la révocation vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel, comme convenue dans le contrat. Sinon le renvoi vous est gratuit. Des choses pas colisables seront prises chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose, pour nous avec la réception.
Exclusion: Le droit de révocation n'a pas de valeur, selon § 312d al. 4 BGB pour des contrats de livraison de marchandises, qui sont sur mesure adaptées au client ou qui sont uniquement adaptées au besoin personnel du client, ou bien qui sont inappropriées à un renvoi à cause de leurs alois, ou qui peuvent s'abîmer, ou de qui la date d'echéance est déjà passée.
Déclaration: Des cadres de lit, têtes de lit et accessoires sont dans la plus part des cas des pièces uniques. Elles sont construites qu'après la réception de votre commande, d'après votre désirs et besoins personnels. Le renvoi de la marchandise devra être faites avec l'emballage original. En cas où cela n'est pas possible, le client doit assurer un emballage qui exclut des endommagements de la marchandise. Le client est responsable des endommagements à la marchandise à cause d'un emballage non suffisant.
Fin de l'avis de révocation
§3 Prix
(1) En principe nos prix sont ceux qui sont affichés dans le panier de notre site web au moment de la commande. Des prix divergents qui sont éventuellement affichés sur des pages, qui sont chargées des mémoires intermédiaires (Browser-Cache, Proxies), ne sont pas actuelle et ne sont plus valable. Des prix éventuellement divergents sur des pages des autres fournisseur externes (p. ex. moteur de recherche, site de comparaison des prix, ou sites temporairement. Nos prix valent dans la mesure qu'il n'y a pas d'autres conventions explicites par écrit du lieu de l'envoi, exclusivement les frais de l'emballage, de livraison et resp. les frais du paiement contre remboursement. Tous les prix indiqués sur notre site web sont prix TVA légales inclus, pourvu que le client ne change pas son type de client en firme, distributeur ou en établissement public et ne choisi pas de pays hors de l'union Européenne comme pays de livraison.
(2) Les frais de livraison et d'envoi respectifs seront indiqués dans l'offre selon §2. Une indication générale des frais de livraison et d'envoi n'est pas possible, parce que les frais de livraison et d'envoi s'orientent entre autres au poids et grandeurs des articles ainsi que les frais de logistique et d'assurance, qui varient, dépendant de la valeur du produit.
(3) Pour la livraison en Suisse ou en Norvège il se monte des droits afférents et des taxes douanières supplémentaires.
(4) Les frais de livraison et d'envoi se comprennent pour un seul essai de livraison. En cas d'une demande expresse du client nous ferons encore un essai en plus de livraison, la charge des frais de livraison supplémentaires sera à vous. Cela vaut également pour les frais de livraison et d'envoi qui s'élève en cas d'une livraison désirée partielle.
§4 Paiement
(1) En temps que pas différemment convenu, les factures de SuMa lits à eau SARL sont dues directement sans aucune retenue.
(2) Le client a le choix en dehors de différents modes de paiement, qui sont offert dépendant le montant de la commande, du mode de la livraison, de la destination de livraison et des préparations dans le compte du client. Les différents modes de paiement sont aux choix dans le panier.
(3) SuMa lits à eau SARL se réserve, dans des cas uniques ou en cas de refus d'un paiement par des établissements de crédit, ou d'un offreur du mode de paiement respectif, d'effectuer la commande que par paiement contre remboursement ou au comptant. Dans ce cas le client peut accepter cela ou bien résilier sa commande.
(4) Les frais causés par un retour du virement bancaire à cause d'un manque de couverture bancaire ou causé par une fausse transmission des données par le clients, seront à la charge du client.
(5) Des chèques ne sont acceptés sauf à bonne fin et peuvent être remit à tout temps.
(6) Une compensation d'éventuelles revendications, autres qui sont acceptée chez SuMa lit à eau SARL ou qui ont été constatés juridiquement n'est pas permit. Une rétention de paiement par l'acheteur à cause de revendications d'autres rapports contractuels est exclue.
§5 Livraison, délai de livraison, disponibilité
(1) La livraison de la marchandise s'effectue par un expéditeur mandaté de nous, «Deutsche Post Euro Express DHL», «United Parcel Service», ou un autre expéditeur à l'adresse qui est donné de vous comme adresse de livraison. Ajoutant au §2 toutes les marchandises seront livrées sous réserve de notre propre approvisionnement.
(2) Nous nous réservons le droit de changements et modifications de constructions et de formes qui sont faites à cause d'amélioration de la technique ou à cause des revendications légales pendant tout le temps du délai de livraison, dans la mesure où la chose à livrer ne serait pas modifiée extrêmement et si les modifications et changements seront acceptable pour le client.
(3) La livraison de toutes les marchandises commandées est sous réserve de fournir une prestation de qualité et de prix comparable.
§6 Réserve de propriété
Toute la marchandise, livrée de SuMa lits à eau SARL reste dans la propriété de SuMa lits à eau SARL jusqu'au paiement complet et jusqu'à la compensation totale de tous les revendications qui se déduisent du contrat de livraison. Cela vaut également pour de revendications relatives
En cas où le client est un entrepreneur, en outre les conventions suivantes valent: Des accès de tierce aux marchandises de la propriété ou de la copropriété de SuMa lits à eau SARL doivent être présentés immédiatement par le client. Les frais qui se produisent pour une plainte d'opposition de tierce par de tels accès ou bien les frais d'une libération extrajudiciaire seront à la charge du client. Les revendications de revente ou d'une autre raison juridique concernant la marchandise sous réserve de propriété (inclusivement tous les revendications de soldes du compte courant) seront cédées par le client à SuMa lits à eau SARL, déjà pour assurer en toute la totalité. Nous habilitons l'acheteur/le client résiliable d'encaisser les revendications cédées à nous pour sa facture et au nom de soi-même. Ce prélèvement peut être révoqué si l'acheteur/le client ne peut pas s'ensuivre dûment ces obligations financières.
§7 Transfert du risque et garantie
(1) En cas où le client enlève sa marchandise des locaux de SuMa lits à eau SARL, les risques de perte ou d'endommagement accidentels sont transférés au client au moment de remise de la marchandise. En cas où SuMa lits à eau SARL envoi la marchandise au client, le risque transfère de l'entrepreneur avec la remise de la marchandise envers l'expéditeur et avec la remise de la marchandise de l'expéditeur au consommateur, le risque passe au client.
(2) La Garantie commence au moment de la livraison de la marchandise et s'adapte aux conventions légales. En cas de réparation ou changement de la chose de livraison, effectué par le client ou par tierce sans autorisation préalable par écrit de SuMa lits à eau SARL, n'importe quelle garantie sera expirer. Alinéa 2 n'a pas de valeur si le client peut prouver, que les défauts en question ne sont pas causé par les changements de sa part ou d'un tierce.
(3) Le délai de prescription pour des revendications des défauts légaux se monte à 2 ans pour des marchandises nouvelles et 1 an pour des marchandises usagées, si le client est le consommateur
(4) En cas où le client est entrepreneur, le délai de prescription de revendication de la garantie se monte à un an et SuMa lits à eau SARL a le choix d'exécution ultérieure, ou d'élimination des défauts ou bien de livrer une chose sans défaut, des défauts apparemment des marchandises ou des prestations de SuMa lits à eau SARL doivent être expliquées directement par écrit, mais au plus tard deux semaines à partir la réception de la marchandise. En cas où les défauts ne sont pas indiqués à temps, la marchandise compte comme acceptée.
(5) SuMa lits à eau SARL ne se charge pas de garantie pour une usure habituelle de la marchandise, ni des défauts qui se produisent à cause de faux traitement ou par négligence au cours de manipulations resp. de conditions de fonctionnement extrême.
(6) Nous ne sont pas responsable pour des défauts causés par un faux montage ou d'un faux traitement. Nous ne sont également pas responsable des endommagements causés par des dégâts des eaux du lit à eau et nous vous proposons à ce sujet de vous faire conseiller par un spécialiste en assurances. Le client est responsable pour l'aptitude du lieu de montage (plafond). Nous vous proposons de vous informer chez un architecte ou un ingénieur B.T.P. Pour des dégâts éventuellement occasionnés nous ne sommes absolument pas responsables.
(7) La garantie n'a de valeur que pour l'acheteur premier.
§8 Droits découlant du constat d'un vice
Pour les vices que vous connaissiez déjà au moment de la conclusion du contrat, nous ne nous chargeons pas de responsabilité de vices de fabrication.
Notre responsabilité de vices de fabrication ne s'etend pas aux usures ou aux défauts qui occurrent après le transfert de risques à cause d'un faux ou négligeant traitement, après une sollicitation excessive, moyens de production inadéquats, usage d'autres accessoires ou à cause des actions externes, comme par exemple humidité, chaleur ou froideur, qui ne sont pas supposés selon le contrat.
En cas où la marchandise est défectueuse, vous pouvez demander au choix comme exécution ultérieure une livraison d'une chose exempte de défauts ou élimination des défauts. Nous pouvons refuser l'exécution ultérieure que vous avez choisie dans le cas ou cela nous n'est possible qu'avec des frais excessifs. Dans ce cas votre droit d'exécution ultérieure se réduit à un autre mode d'exécution ultérieure. Si en plus nous ne pouvons pas réaliser ce mode d'exécution ultérieure, vous auriez le droit de résilier le contrat sans fixer un délai ou bien de demander une réduction du prix de vente. Dans le cas des défauts insignifiants vous n'avez pas le droit de résilier. Au cours de l'exécution ultérieure une réducition de prix ou la résiliation du contrat de votre part sont exclus.
Des droits à dommages et intérêt aux conditions suivantes au cours d'un vice ne peuvent être faite valoir qu'au moment où l'exécution ultérieure échoue, ou quand nous refusons l'exécution ultérieure. Votre droit de revendication pour d'autres dommages et intérêts aux conditions suivantes n'est pas touché par cela.
Sans préjudice de conventions indiquées ci-dessus et des limitation de responsabilité indiquées ci-dessous nous répondons sans réserve des dommages corporels ou de vie ou de la santé, qui sont causés par un manquement aux devoirs intentionnels ou par grave imprudence, de la part d'un de nos représentants légaux ou d'un de nos auxiliaires d'exécution et des dommages à cause d'une violation intentionnelle ou par grave imprudence du contrat, ou à cause de dol, de la part d'un de nos représentants légaux ou d'un de nos auxiliaires d'exécution.
Nous répondons également des dommages qui sont causé par légère imprudence dans la mesure que cette imprudence qui concerne la violation des obligations contractuelles, où le respect est de grande importance, pour l'obtention du but du contrat (devoirs majeurs). Mais nous ne répondons qu'à la mesure où les dommages sont typiquement liés au contrat et prévisible. En cas de légères violations négligentes d'obligations non essentielles dans le contrat nous ne répondons pas du reste. Les limitations de responsabilité dans les phrases 1 3 ont également de valeur dans la mesure de la responsabilité pour les représentants légaux, les cadres supérieurs et d'autres auxiliaires d'exécution.
Une autre responsabilité est exclue, sans considérer la nature juridique dont la revendication fait valoir. À la mesure de la responsabilité de notre part est exclue ou limitée, la responsabilité personnel de nos auxiliaires d'exécution est exclue également.
Vos droits découlant du constat d'un vice se périment pour des nouvelles marchandises dans deux ans, pour des marchandises utilisées en un an, toujours à partir du moment de la livraison de la marchandise. Ce délai vaut également pour des revendications de remplacement de dommages consécutif d'un vice, à la mesure qu'il n'y a pas de revendications à faire valoir d'un acte illicite. Nous proposons de garder soigneusement les bordereaux d'achat et de livraison.
Pour des vices de toute évidence vous devez indiquer par écrit dans un délai de deux mois à partir du moment de constat de l'état contrairement au contrat de la chose. Déterminant pour respecter le délai est la réception de l'information chez nous. En cas d'ommission de cette information les droits dècoulant du constat d'un vice périment deux mois après le constat du vice. Cela n'a pas de valeur en cas de dol de notre part.
Pour des dommages évidents de transport, nous vous prions de réclamer immédiatement envers le collaborateur de l'expéditeur qui livre la marchandise.
Des garanties en sens juridique vous ne recevez pas par nous. Des garanties de constructeur n'y sont pas touchées.
§9 Protection des données et conservation de secret
(1) Les données nécessaires relatifs aux personnes pour le développement commercial sont sauvegardée en prenant compte de la loi fédérale de protection des données allemande (BDSG), par traitement électronique de données, et sont transmises dans le cadre nécessaire de l'exécution de la commande.
(2) SuMa lits à eau SARL traite les données relatifs aux personnes selon UWG §7 al. 3 no. 1 4 et les utilise pour de mesures marketing propre comme p. ex. pour l'envoi de e-mails avec de la publicité qui est faite à la mesure pour les intérêts personnel (Newsletter). À tout temps le client a la possibilité de désabonner ces informations.
(3) Nous sauvegardons vos données de commande et vous les envoyions ensemble avec notre CGV par e-mail.
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§10 SuMa prolongation de garantie
Outre de la garantie légale, la garantie de constructeur de SuMa® pour les chauffages et les soudures des poches d'eau s'élève à 5 ans. Avec cette prolongation de garantie SuMa® vous pouvez compter encore plus longtemps sur votre lit à eau - c'est garanti. Par cela vous prolongez donc la garantie de constructeur de votre nouveau lit à eau SuMa® pour 5 ans de plus.
Vous avez la possibilité de prolonger la garantie pour les composants suivants contre un paiement supplémentaire:
- Soudures des poches d'eau
- chauffages
(1) Conditions de garantie pour une prolongation de garantie à 10 ans. La garantie commence avec la date de l'achat. Gardez bien la facture originale. Vous l'aurez besoin cmme preuve de l'achat. La garantie n'est pas transférable et ne compte que pour l'acheteur premier. Sous les droits de garantie ne tombent pas: Les usures normales, les suites d'un traitement ou d'une usure inappropriés, des dommages de transports ou d'autre dommage comme par exemple des fissures, des plis, des salissures de, par exemple des taches de moissure, des dommages consécutifs etc. Les frais de livraison et de montage sont exclus de la garantie. Lieu d'exécution est l'Allemagne. La prestation de la garantie par SuMa® n'interrompe pas le délai de garantie courant. Il ne recommence également pas un nouveau délai de garantie.
(2) En cas de garantie: Que fait-on pour résoudre le problème? Aprés l'envoi,SuMa® fait une expertise sur le produit et contrôle, s'il s'agit d'un cas de garantie. En cas où le droit de garantie et accepté, il se passe le suivant. Le produit défectueux sera réparé ou bien sera échangé par un même produit ou un produit comparable. Les frais de la réparation et les pièces d'échange seront à la charge de SuMa®. Si le produit n'est plus en possession chez SuMa®, SuMa® vous propose un produit d'échange adéquat. SuMa® décide, ce qui compte comme produit d'échange. Le cas échéant une bonification en argent sera possible, alors le temps d'usure du produit défectueux doit être pris en considération.
(3) Qu'est-ce qui ne couvre pas la garantie? La garantie ne vaut pas pour de produits, qui sont été stockés, ou monté de manière fausse, qui ont été utilisé inappropriés ou modifiés, sans le savoir ou intentionnellement. Cette garantie ne couvre pas d'usure normale, pas de coupures ou de égratignures ou des dommages causés par des coups ou des accidents. Cette garantie ne couvre pas des vices incidents ou consécutifs.
(4) Les garanties n'ont de valeur que pour l'acheteur premier.
§11 Dispositions finales
Si vous êtes commerçant dans le sens du code de commerce allemand, une personne morale, une personne morale publique ou des patrimoines d'affection de droit public, Berlin sera stipulé le tribunal compétent exclusif pour toutes les disputes directes ou indirectes qui en découlent du rapport contractuel. Il vaut le droit de la République fédérale d'Allemagne avec l'exclusion de la politique d'achat de l'ONU.
En cas d'inefficience actuelle ou à l'avenir d'une convention dans le CGV, l'efficacité des autres conventions ne seront pas touchées. La convention inefficace sera échangée par un règlement légal, qui s'approche le plus près au but commercial de la convention inefficace, resp. qui remplit cet espace.
SuMa lit à eau CGV actualisé 10/2007
